EUPEN BIKES & E-BIKES

Conditions générales de vente

1. Applicabilité

1.1 La relation juridique entre Eupen Bikes GmbH (Eupen Bikes), domiciliée à 4700 Eupen, enregistrée sous le numéro BE0785.939.827 avec Monsieur Alain Lamberty et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet (“Acheteur”), est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions générales ou versions de ces conditions de vente ne sont applicables que si elles ont été approuvées par écrit par Eupen Bikes GmbH.

1.2 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le site web susmentionné (www.eupenbikes.be – le “site web”), les produits proposés sur le site web ou les présentes conditions générales de vente, veuillez vous adresser à Eupen Bikes :

En envoyant une lettre à l’adresse suivante (également l’adresse du site physique de la boutique en ligne) :

Alain Lamberty

Eupen Bikes SARL

Rue de l’Industrie 19

B-4700 Eupen ;

en envoyant un e-mail à : info@eupenbikes.be ;

en appelant le numéro suivant : +32 (0)87 56 02 94.

1.3 L’article 2 des conditions générales de vente contient d’autres conditions spécifiques.

1.4 En passant une commande sur le site, l’acheteur confirme expressément qu’il a lu, approuvé et accepté les présentes conditions générales de vente. L’acheteur coche la case prévue à cet effet “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

1.5 Eupen Bikes se réserve le droit de modifier le cas échéant les présentes conditions générales de vente. Si l’acheteur souhaite commander des produits via le site internet d’Eupen Bikes, il doit lire les présentes conditions générales de vente afin de s’assurer qu’il comprend les conditions générales de vente en vigueur au moment où il conclut un contrat avec Eupen Bikes.

2. Articles, commande et conclusion de l'accord

2.1 Eupen Bikes offre via son site Internet la possibilité d’acheter les produits qui y sont proposés. L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les modalités de la transaction via le site Internet entre Eupen Bikes et l’acheteur – entre autres en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison et l’annulation.

2.2 Sauf indication contraire écrite, les offres présentées sur le site Internet ne sont valables qu’à titre d’information. Ces offres sont donc sans engagement. En outre, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.3 L’Acheteur peut commander des produits individuels dans la quantité souhaitée parmi les offres d’Eupen Bikes en sélectionnant les produits souhaités et peut consulter les produits sélectionnés en cliquant sur le bouton “Panier” ou “Afficher le panier”.

2.4 L’Acheteur reçoit ensuite une liste du contenu de son panier électronique et peut finaliser sa commande en cliquant sur le bouton “Passer à la caisse”. L’acheteur doit ensuite saisir toutes les informations requises et confirmer l’exactitude de ces informations en cliquant sur le bouton “Commande payante”.

2.5 Enfin, l’acheteur procède au paiement en indiquant l’un des différents modes de paiement. En autorisant le paiement, l’acheteur reçoit un récapitulatif de sa commande ainsi qu’un récapitulatif qui lui est envoyé à son adresse e-mail.

2.6 Chaque commande passée engage l’acheteur dans son intégralité, Eupen Bikes n’est cependant lié qu’à partir du moment où une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver cet e-mail. Eupen Bikes se réserve le droit de refuser une commande. Une commande est considérée comme traitée et approuvée par Eupen Bikes lorsque l’acheteur reçoit la confirmation d’Eupen Bikes par e-mail. Après l’envoi de l’e-mail, un contrat de vente est conclu entre Eupen Bikes et l’acheteur.

2.7 Les éventuelles ou présumées inexactitudes dans cette confirmation de commande doivent être signalées par écrit par l’acheteur sous peine de déchéance dans les 8 jours suivant la date d’envoi de cette confirmation de commande à l’adresse suivante : Eupen Cars & Bikes SARL, Industriestraße 19, 4700 Eupen, Belgique.

2.8 Si Eupen Bikes n’est pas en mesure de livrer un produit à l’Acheteur, par exemple parce que le produit n’est plus disponible ou parce qu’il y a une erreur dans l’affichage des prix, comme stipulé dans l’article 5.6 des Conditions Générales de Vente, Eupen Bikes en informera l’Acheteur le plus rapidement possible par e-mail et Eupen Bikes ne traitera pas la commande de l’Acheteur. Eupen Bikes se réserve en outre le droit de fournir à l’acheteur un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents si un produit commandé n’est plus en stock.

Si l’acheteur a déjà payé les produits, Eupen Bikes remboursera ce montant à l’acheteur dans les plus brefs délais par le biais du même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la commande.

3. Droit de rétractation, retour, annulation

3.1.“Le consommateur a le droit, pendant 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison de la marchandise ou la conclusion du contrat de service, de notifier à Eupen Bikes qu’il renonce à l’achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités”.

3.2 L’acheteur doit informer Eupen Bikes par e-mail de sa volonté de retourner les produits, en indiquant le numéro de commande concerné, les produits et le montant. En retour, l’Acheteur recevra un e-mail indiquant la date à laquelle le coursier d’Eupen Bikes viendra chercher les produits ou indiquant le point de distribution auquel l’Acheteur doit livrer le(s) produit(s). Un remboursement sera effectué après réception et contrôle des produits dans les locaux d’Eupen Bikes. L’Acheteur supporte tous les frais directs découlant d’un tel retour.

3.3 L’acheteur ne peut pas invoquer le droit de rétractation si :

– les produits livrés ont été fabriqués sur mesure ou livrés selon les instructions et les souhaits de l’Acheteur ;

– les produits livrés sont de nature personnelle ;

– les produits livrés sont susceptibles de se détériorer ou de subir un processus de vieillissement ;

– les produits livrés sont incomplets, endommagés, contaminés ou utilisés de manière importante par l’acheteur.

3.4 En cas de retour excessif de commandes par l’Acheteur, Eupen Bikes se réserve le droit de refuser des commandes futures, également en accord avec l’article 2.6 des conditions générales de vente.

4. Prix et paiements

4.1 Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire. Les prix indiqués sont les prix réels au jour de l’offre sur le site.

4.2 Eupen Bikes fait de son mieux pour traiter les paiements via le site internet de manière aussi efficace et sûre que possible. 

4.3 L’acheteur paie le prix lors de la commande. L’acheteur remplit son obligation de paiement en utilisant le mode de paiement proposé, quel que soit le mode de paiement proposé. Eupen Bikes ne facture pas de frais administratifs ou de frais de recouvrement pour le paiement des commandes, sauf mention expresse.

4.4 Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la commande. L’expédition par Eupen Bikes ne se fait qu’après réception du paiement intégral par Eupen Bikes.

4.5 En cas de non-paiement ou de paiement tardif ou de tout autre type d’impayé, la totalité du montant dû à Eupen Bikes est juridiquement exigible. Ce montant sera en outre majoré des intérêts légaux annuels à hauteur de 7% du montant initialement dû.

4.6 Eupen Bikes prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement affichés lorsqu’ils sont saisis dans le système. Toutefois, le site Internet comprend un grand nombre de produits et il ne peut être exclu que, malgré les efforts raisonnables d’Eupen Bikes, un certain nombre de produits figurant sur le site Internet puissent avoir un prix erroné.

5. Livraison

5.1 Eupen Bikes s’efforce de faire en sorte que les produits commandés soient emballés avec soin et neutralité afin de garantir au mieux la vie privée de l’Acheteur. Les frais de livraison en Belgique varient en fonction de la valeur totale de l’achat entre 0 euro et 5 euros pour les colis dont le poids ne dépasse pas 1,75 kilogramme. Pour les commandes qui dépassent ce poids total, Eupen Bikes contactera l’acheteur avec le prix adapté.

Toutes les informations relatives à la livraison sont communiquées à l’acheteur lors de la conclusion de sa commande.

Si l’acheteur a des questions de quelque nature que ce soit concernant la livraison des produits commandés, il est prié de s’adresser à l’adresse indiquée ci-dessus.

5.2 Les produits commandés peuvent également être retirés gratuitement dans un point de dépôt, comme décrit au cours du processus de commande.

5.3 Si l’Acheteur opte pour la livraison des produits commandés, ceux-ci seront livrés dans les plus brefs délais et Eupen Bikes fera tous les efforts raisonnables pour livrer dans les cinq (5) jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation conformément à l’article 2.6 des présentes conditions générales de vente, sauf accord contraire. Eupen Bikes n’est tenue de procéder à la livraison que si le paiement intégral de la commande a été reçu. Si Eupen Bikes n’est pas en mesure de livrer les produits dans les délais ou les montants indiqués, Eupen Bikes en informera l’acheteur par écrit.

5.4 Un retard de livraison des produits ne peut en aucun cas entraîner l’annulation légitime d’une commande et/ou la résiliation du contrat, ni donner droit au paiement de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

5.5 L’Acheteur est tenu de réceptionner les produits livrés par Eupen Bikes à la date et au lieu convenus et doit signer le bon de livraison pour réception. Eupen Bikes livre les produits au plus tard au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Acheteur.

5.6 Si personne n’est disponible à l’adresse de l’Acheteur pour réceptionner la livraison, un message sera laissé concernant la livraison manquée, suite à quoi l’Acheteur pourra retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué, ou contacter l’un des partenaires d’Eupen Bikes afin de convenir d’une nouvelle date de livraison, ou être informé du lieu où les produits commandés pourront être retirés.

5.7 Toute casse visible de l’emballage extérieur ou tout autre problème éventuel avec la livraison doit être noté sur le bon de livraison ou être signalé par écrit à Eupen Bikes par lettre recommandée dans un délai de trente (30) jours calendaires, avec une description détaillée de la casse ainsi que la préférence pour un remboursement ou un échange. Le produit concerné doit également être retourné à Eupen Bikes dans ce même délai de trente (30) jours calendaires.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisation par l’Acheteur des produits livrés constitue une acceptation irrévocable, sans préjudice des dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales.

5.8 Le risque de perte et d’endommagement des produits ainsi que la propriété des produits sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

6. Propriété intellectuelle

L’Acheteur reconnaît qu’Eupen Bikes, l’une de ses sociétés affiliées ou un tiers impliqué dans la production ou la livraison des produits reste le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les parties de son site internet, au processus de production et de commande, à la composition chimique et aux spécifications techniques des produits. En outre, Eupen Bikes, une de ses sociétés affiliées ou un tiers impliqué dans la production ou la livraison des produits est le seul propriétaire du nom, de la marque et du logo sous lesquels les produits sont vendus. L’acheteur ne fera pas valoir de droits en rapport avec les droits intellectuels susmentionnés.

7. Garanties et responsabilité

7.1 La responsabilité et les garanties d’Eupen Bikes sont limitées aux garanties autorisées par le droit belge. Toute responsabilité d’Eupen Bikes est en tout état de cause limitée au montant des produits commandés et payés par l’Acheteur.

7.2 Eupen Bikes garantit une livraison adéquate des produits tels qu’ils sont décrits sur le site Internet au moment de la conclusion du contrat de vente. Eupen Bikes ne garantit pas l’obtention d’un certain résultat (médical) et Eupen Bikes ne garantit pas la facilité d’utilisation et/ou la qualité des produits commandés, tels qu’ils sont décrits par des tiers (fabricants, fournisseurs, etc.), par exemple dans des brochures, des images ou des informations sur les produits.

7.3 Eupen Bikes ne peut à aucun moment être tenu responsable des brochures, images, informations sur les produits ou autres informations qu’Eupen Bikes rapporte sur le site web, étant donné qu’elle n’a pas conçu ou développé ces informations. Ces informations ont un caractère purement informatif et illustratif, auquel l’acheteur ne peut attribuer aucune valeur scientifique ou juridique. Voir également l’article 2 des conditions générales du site.

7.4 En outre, Eupen Bikes n’est pas responsable vis-à-vis de l’Acheteur si :

– l’acheteur n’a pas utilisé les produits conformément à leur destination ;

– le produit concerné est modifié, altéré ou réparé (y compris par le fabricant) ;

– le produit en question est endommagé par l’acheteur, intentionnellement ou par négligence ;

– le produit présente une rupture due à l’usure normale ou au dépassement de la date de péremption.

7.5 Les limitations de responsabilité prévues aux articles 7.3 et 7.4 ne s’appliquent pas en cas de dol, de fraude ou de négligence grave de la part d’Eupen Bikes.

7.6. Eupen Bikes n’est pas responsable des problèmes techniques ayant un impact sur la mise à disposition d’informations via le site web. Eupen Bikes n’est pas responsable vis-à-vis de l’Acheteur des modifications, interruptions, défauts ou de la fin du site Internet. Eupen Bikes n’est pas non plus responsable des sites Internet auxquels son site renvoie.

8. Informations personnelles

Eupen Bikes enregistre les informations personnelles de l’Acheteur conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (“Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée”) et à la déclaration de confidentialité d’Eupen Bikes.

9. Cas de force majeure

9.1 Ni Eupen Bikes ni l’Acheteur ne sont responsables d’un retard ou d’une non-exécution du contrat, si celui-ci est dû à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend entre autres : ordre du gouvernement, mobilisation, guerre, épidémie, lock-out, grève, manifestation, défauts techniques dans la transmission des messages, incendie, inondation, explosion, manque de matières premières ou de main d’œuvre, changement de la situation économique mondiale, vandalisme, conditions météorologiques exceptionnelles et toutes les circonstances qui échappent au contrôle d’Eupen Bikes et qui perturbent le déroulement normal des événements, sans qu’Eupen Bikes soit tenue de prouver le caractère inattendu de ces circonstances.

9.2 La partie qui invoque la force majeure en informera l’autre partie et prendra toutes les mesures raisonnables afin de surmonter la situation temporaire de force majeure.

9.3 Si la situation de force majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie aura le droit de résilier le présent accord sans que l’autre partie ne puisse prétendre à une quelconque forme d’indemnisation.

10. Transfert

10.1 Eupen Bikes peut transférer la convention ou une partie de celle-ci à toute personne, entreprise ou société.

10.2 L’acheteur n’est pas autorisé à céder le contrat ou une partie de celui-ci sans l’accord écrit préalable d’Eupen Bikes.

11. Autres

11.1 Une défaillance ou un retard d’Eupen Bikes dans l’exécution – ou l’exécution partielle – d’une disposition du Contrat ne peut être considéré comme une déclaration de renonciation à ses droits découlant du Contrat, maintenant ou à l’avenir.

11.2 Si, à un moment quelconque, une disposition des présentes conditions générales est ou devient illégale, invalide ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, cela n’affecte pas ou ne porte pas atteinte à la légalité, à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions des conditions générales, ni n’affecte ou ne porte atteinte d’une quelconque manière au contrat. Eupen Bikes et l’Acheteur feront tous les efforts raisonnables et prendront toutes les mesures nécessaires pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable des présentes Conditions Générales par une disposition légale, valide et applicable qui a la même signification économique pour les parties et qui, dans la mesure où la loi le permet, est liée à la même intention initiale des parties.

11.3 La version originale des Conditions générales de vente est rédigée en néerlandais. En cas de conflit, les présentes conditions générales de vente seront interprétées et expliquées conformément au texte et à l’esprit de la version néerlandaise.

11.4 Toutes les communications, plaintes, questions, etc. concernant ou basées sur les présentes conditions générales de vente doivent être adressées par écrit à l’adresse susmentionnée. L’expéditeur est tenu de prouver la réception de chaque communication.

11.5 Les présentes conditions générales de vente sont valables tant qu’Eupen Bikes vend des produits en ligne via son site Internet.

12. Droit applicable - tribunal compétent

12.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

12.2 Les deux parties sont tenues, en cas de discussion ou de litige éventuel sur l’applicabilité ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, de rechercher d’abord un accord à l’amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

12.3 Les tribunaux compétents pour les litiges relatifs aux présentes conditions générales sont les tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale contraire.

12.4 La Commission européenne a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

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